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Décret n°65-414 du 1 juin 1965 portant suppression d'une direction du ministère des finances et des affaires économiques. - Article 2

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Mise à jour en retard — a5edade6-54c1-4baa-a058-9023bcb30ca3
Début de validité
16 novembre 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006551380/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006551380/article-2/versions/a5edade6-54c1-4baa-a058-9023bcb30ca3/
Sommaire du texte

Les attributions de la direction des finances extérieures sont réparties comme suit entre les directions de l'administration centrale des finances et des affaires économiques énumérées ci-dessous :

1° (abrogé)

2° (abrogé)

3° Direction générale des douanes et droits indirects.

Inspection et contrôle des charges.

4° Direction de la comptabilité publique.

Exécution des dépenses publiques à l'étranger.

5° Direction du budget.

Aspects budgétaires des actions des organismes internationaux.

Budgets des organismes internationaux.

6° (abrogé)

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