Arrêté du 23 février 1995 portant création d'un Comité d'histoire de l'agriculture - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 63843ce0-86ac-4404-a559-43ad298e307c
- Début de validité
- 3 mars 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006552762/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006552762/article-1/versions/63843ce0-86ac-4404-a559-43ad298e307c/
Sommaire du texte
Texte
Un Comité d'histoire de l'agriculture est créé auprès du ministre chargé de l'agriculture. Ce comité est chargé de définir les principes et les méthodes de l'histoire de l'agriculture, en particulier au XXe siècle, d'établir des rapports avec les disciplines connexes et les institutions intéressées, de définir les principes d'une politique d'archives écrites et orales, d'élaborer et de faire établir des instruments et documents de travail, de recenser les travaux en cours, d'en susciter de nouveaux et de les coordonner, d'intéresser l'opinion à ces travaux et recherches.
Historique
Évolution juridique
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