Arrêté du 23 février 1995 portant création d'un Comité d'histoire de l'agriculture - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 94e79852-b483-4198-9462-573e5a5d32fe
- Début de validité
- 3 mars 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006552767/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006552767/article-4/versions/94e79852-b483-4198-9462-573e5a5d32fe/
Sommaire du texte
Texte
Les personnalités choisies en raison de leur compétence sont nommées, pour une durée de quatre ans, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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