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Arrêté du 15 mai 1996 relatif au fichier des véhicules volés géré par le ministère de l'intérieur et le ministère de la défense - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — 1bc2c285-1ba6-4ba7-b290-ad2abbc825ad
Début de validité
28 septembre 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006554536/2017-07-12
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006554536/article-8/versions/1bc2c285-1ba6-4ba7-b290-ad2abbc825ad/
Sommaire du texte

Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés n'est pas applicable au présent traitement.

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  1. Version 8 — MODIFIE
  2. Version 8 — ABROGE Comparer avec la précédente

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Arrêté 2005-09-02 art. 7 JORF 28 septembre 2005 — Référence sans identifiant DILA

Citations

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 38
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 38
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 38
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