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Arrêté du 17 mai 1996 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population de Wallis-et-Futuna en 1996 - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 32d3b253-602f-4ff4-a90f-b97b08456cbb
Début de validité
24 mai 1996
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006554578/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006554578/article-1/versions/32d3b253-602f-4ff4-a90f-b97b08456cbb/
Sommaire du texte

Il est créé à l'institut territorial de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie (I.T.S.E.E.) un traitement automatisé relatif au recensement général de la population qui sera effectué en 1996 à Wallis-et-Futuna.

Les finalités du traitement sont :

- la détermination des populations légales du territoire de Wallis-et-Futuna ;

- la production de statistiques socio-démographiques anonymes à tous les niveaux géographiques et administratifs ;

- la constitution de bases d'échantillonnage en vue d'enquêtes statistiques ultérieures.

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