Arrêté du 11 juin 1996 relatif au traitement informatisé de la gestion des candidats inscrits au Centre national de préparation aux concours et examens de la police nationale - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cc6da3b9-d2a2-4dd9-820b-5ce1ac41cae3
- Début de validité
- 25 juillet 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006554794/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006554794/article-1/versions/cc6da3b9-d2a2-4dd9-820b-5ce1ac41cae3/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé au Centre national de préparation aux concours et examens (Institut national de formation, services de la formation et du recrutement de la police nationale) un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est d'assurer la gestion des candidats inscrits aux diverses préparations aux concours et examens.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.