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Arrêté du 11 juin 1996 relatif au traitement informatisé de la gestion des candidats inscrits au Centre national de préparation aux concours et examens de la police nationale - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — a22ed7e9-e1f4-4c82-b6e1-2a3ff315f6e3
Début de validité
1 septembre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022805502/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022805502/article-3/versions/a22ed7e9-e1f4-4c82-b6e1-2a3ff315f6e3/
Sommaire du texte

Les informations sont exploitées par le Centre national de préparation aux concours et examens pour la gestion des candidats inscrits aux diverses préparations.

La sous-direction de la formation et la sous-direction des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale peuvent être destinataires de ces informations.

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  1. Version 3 — MODIFIE
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17

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