Arrêté du 20 janvier 1997 portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 776ac8ec-d9a4-480c-b08f-29e275ffb008
- Début de validité
- 31 janvier 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006555501/2014-02-22
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006555501/article-7/versions/776ac8ec-d9a4-480c-b08f-29e275ffb008/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 29 novembre 1985 portant création de la commission de terminologie du ministère de l'économie, des finances et du budget et l'arrêté du 17 mai 1994 portant renouvellement de la commission de terminologie du ministère de l'économie et du ministère du budget sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 novembre 1985, v. init.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mai 1994, v. init.