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  6. TITRE II : Dispositions relatives aux autres formes de volontariat.
  7. Chapitre Ier : Le volontariat dans les armées.
  8. Article L121-1

Code du service national - Article L121-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 mars 2007

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1cabab5f-0b68-4e70-8fb7-86d6cdd2f79a
Début de validité
30 mars 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 décembre 2025 à 22h50
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 11h44 — 01687fa5-a37b-468b-9870-030eadf033d0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006555961/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006555961/article-l121-1/versions/1cabab5f-0b68-4e70-8fb7-86d6cdd2f79a/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier Consulter cette section
      1. TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national Consulter cette section

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      2. TITRE Ier bis : Dispositions relatives au service civique. Consulter cette section

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      3. TITRE II : Dispositions relatives aux autres formes de volontariat. Consulter cette section
        1. Article L120-37
        2. Chapitre Ier : Le volontariat dans les armées. Consulter cette section
          1. Article L121-1
          2. Article L121-2
          3. Article L121-2-1
          4. Article L121-3
        3. Chapitre II : Dispositions relatives aux volontariats internationaux Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Le volontariat pour l'insertion Consulter cette section

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    2. LIVRE II Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier Consulter cette section
      1. TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national Consulter cette section

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      2. TITRE Ier bis : Dispositions relatives au service civique. Consulter cette section

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      3. TITRE II : Dispositions relatives aux autres formes de volontariat. Consulter cette section
        1. Article L120-37
        2. Chapitre Ier : Le volontariat dans les armées. Consulter cette section
          1. Article L121-1
          2. Article L121-2
          3. Article L121-2-1
          4. Article L121-3
        3. Chapitre II : Dispositions relatives aux volontariats internationaux Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Le volontariat pour l'insertion Consulter cette section

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    2. LIVRE II Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les Français et les Françaises peuvent servir avec la qualité de militaire comme volontaires dans les armées dans les conditions prévues aux articles L. 4132-6, L. 4132-11 et L. 4132-12 du code de la défense.

Historique

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Évolution juridique

  1. 8 novembre 1997 Version L121-1 — MODIFIE
  2. 23 octobre 1999 Version L121-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 22 juillet 2003 Version L121-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 juillet 2005 Version L121-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 30 mars 2007 Version L121-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 28 septembre 2026 à 11h44Correction des données source
  2. Connue le 28 septembre 2026 à 11h44Correction des données source
  3. Connue le 28 septembre 2026 à 11h44Correction des données source
  4. Connue le 28 septembre 2026 à 11h44Correction des données source
  5. Connue le 28 septembre 2026 à 11h44Correction des données source
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Article L121-2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 71-424 1971-06-10

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2007-465 du 29 mars 2007 - art. 6 () JORF 30 mars 2007

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe 3 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2009 - art. 2 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 2023 - art.
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 2023 - art. (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 octobre 2024 - art.
  • CITATION Code de la défense. - art. L4132-11 (V)
  • CITATION Code de la défense. - art. L4132-12 (V)
  • CITATION Code de la défense. - art. L4132-6 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L611-11 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L6222-7-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Article 6

Citations

  • CITATION Article L4132-11
  • CITATION Article L4132-6
  • CITATION Article L4132-6
  • CITATION Article L4132-6
  • CITATION Article L4132-6
  • CITATION Article L4132-12
  • CITATION Article L4132-12
  • CITATION Article L4132-12

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 décembre 2025 à 22h50
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 11h44
Identifiant de l’import Jurisfac
01687fa5-a37b-468b-9870-030eadf033d0
Archive
LEGI_20251223-224143.tar.gz ↗
Licence
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