Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code du service national
  4. Partie législative
  5. LIVRE Ier
  6. TITRE II : Dispositions relatives aux autres formes de volontariat.
  7. Chapitre II : Dispositions relatives aux volontariats internationaux
  8. Section II : Droits et obligations du volontaire international.
  9. Article L122-13

Code du service national - Article L122-13

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 mars 2000

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f8b8ece4-6cc7-49be-aa1b-af4d2d7bfa5d
Début de validité
15 mars 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 décembre 2025 à 21h28
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 17h07 — e962ae1c-76c4-48cd-8e32-0ddeb0f84424
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006555988/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006555988/article-l122-13/versions/f8b8ece4-6cc7-49be-aa1b-af4d2d7bfa5d/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier Consulter cette section
      1. TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. TITRE Ier bis : Dispositions relatives au service civique. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. TITRE II : Dispositions relatives aux autres formes de volontariat. Consulter cette section
        1. Article L120-37
        2. Chapitre Ier : Le volontariat dans les armées. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre II : Dispositions relatives aux volontariats internationaux Consulter cette section
          1. Section I : Principes du volontariat international. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section II : Droits et obligations du volontaire international. Consulter cette section
            1. Article L122-10
            2. Article L122-11
            3. Article L122-12
            4. Article L122-13
            5. Article L122-14
            6. Article L122-15
            7. Article L122-16
            8. Article L122-17
          3. Section III : Dispositions diverses. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre III : Le volontariat pour l'insertion Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. LIVRE II Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier Consulter cette section
      1. TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. TITRE Ier bis : Dispositions relatives au service civique. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. TITRE II : Dispositions relatives aux autres formes de volontariat. Consulter cette section
        1. Article L120-37
        2. Chapitre Ier : Le volontariat dans les armées. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre II : Dispositions relatives aux volontariats internationaux Consulter cette section
          1. Section I : Principes du volontariat international. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section II : Droits et obligations du volontaire international. Consulter cette section
            1. Article L122-10
            2. Article L122-11
            3. Article L122-12
            4. Article L122-13
            5. Article L122-14
            6. Article L122-15
            7. Article L122-16
            8. Article L122-17
          3. Section III : Dispositions diverses. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre III : Le volontariat pour l'insertion Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. LIVRE II Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le régime des congés annuels est fixé par décret.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 15 mars 2000 Version L122-13 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 27 septembre 2026 à 17h07Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article L122-12Article L122-14 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 71-424 1971-06-10
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2000-242 du 14 mars 2000 - art. 13 () JORF 15 mars 2000

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1151 du 1er décembre 2025 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Article 13

Citations

  • CITATION Décret n° 2025-1151 du 1er décembre 2025 relatif au régime des volontaires civils affectés à l'étranger

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 décembre 2025 à 21h28
Date de l’import Jurisfac
27 septembre 2026 à 17h07
Identifiant de l’import Jurisfac
e962ae1c-76c4-48cd-8e32-0ddeb0f84424
Archive
LEGI_20251202-212251.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données