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  5. LIVRE II
  6. Titre III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
  7. Chapitre II bis : Service dans la police nationale
  8. Section I : Service actif dans la police nationale.
  9. Article R*201-9

Code du service national - Article R*201-9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
18 mars 1998

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cd22f43b-d44c-4075-a391-15ab4bec51d3
Début de validité
18 mars 1998
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006556761/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006556761/article-r201-9/versions/cd22f43b-d44c-4075-a391-15ab4bec51d3/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : Obligations du service national. Consulter cette section

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    2. LIVRE II Consulter cette section
      1. Titre Ier : Définition et principes du service national Consulter cette section

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      2. Titre II : Dispositions communes aux différentes formes du service national Consulter cette section

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      3. Titre III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Service militaire Consulter cette section

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        2. Chapitre II bis : Service dans la police nationale Consulter cette section
          1. Section I : Service actif dans la police nationale. Consulter cette section
            1. Article R*201-1
            2. Article R*201-2
            3. Article R*201-3
            4. Article R*201-4
            5. Article R*201-5
            6. Article R*201-6
            7. Article R*201-7
            8. Article R*201-8
            9. Article R*201-9
            10. Article R*201-10
            11. Article R*201-11
            12. Article R*201-12
            13. Article R*201-13
            14. Article R*201-14
            15. Article R*201-15
            16. Article R*201-16
            17. Article R*201-17
            18. Article R*201-18
            19. Article R*201-19
            20. Article R*201-20
          2. Section II : Disponibilité et réserve dans la police nationale. Consulter cette section

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        3. Chapitre II ter : Service de sécurité civile Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération Consulter cette section

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        5. Chapitre IV : Service des objecteurs de conscience. Consulter cette section

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      4. Titre IV : Service féminin. Consulter cette section

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      5. Titre V : Dispositions communes aux formes civiles du service national Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : Obligations du service national. Consulter cette section

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    2. LIVRE II Consulter cette section
      1. Titre Ier : Définition et principes du service national Consulter cette section

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      2. Titre II : Dispositions communes aux différentes formes du service national Consulter cette section

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      3. Titre III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Service militaire Consulter cette section

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        2. Chapitre II bis : Service dans la police nationale Consulter cette section
          1. Section I : Service actif dans la police nationale. Consulter cette section
            1. Article R*201-1
            2. Article R*201-2
            3. Article R*201-3
            4. Article R*201-4
            5. Article R*201-5
            6. Article R*201-6
            7. Article R*201-7
            8. Article R*201-8
            9. Article R*201-9
            10. Article R*201-10
            11. Article R*201-11
            12. Article R*201-12
            13. Article R*201-13
            14. Article R*201-14
            15. Article R*201-15
            16. Article R*201-16
            17. Article R*201-17
            18. Article R*201-18
            19. Article R*201-19
            20. Article R*201-20
          2. Section II : Disponibilité et réserve dans la police nationale. Consulter cette section

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        3. Chapitre II ter : Service de sécurité civile Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération Consulter cette section

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        5. Chapitre IV : Service des objecteurs de conscience. Consulter cette section

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      4. Titre IV : Service féminin. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Dispositions communes aux formes civiles du service national Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Les récompenses qui peuvent être accordées aux policiers auxiliaires sont : les décorations, les citations, les témoignages de satisfaction et les félicitations.

Les décorations sont attribuées pour reconnaître des actions d'éclat, des mérites éminents ou distingués et pour récompenser des actes méritoires ou des services rendus. Certaines d'entre elles accompagnent une citation. Leur attribution fait l'objet d'une publication officielle.

Les citations sont décernées pour des actions d'éclat, des actes de courage ou de dévouement.

Les témoignages de satisfaction et les félicitations sanctionnent des actes ou travaux exceptionnels.

Un arrêté du ministre de l'intérieur détermine les autorités qualifiées pour décerner les récompenses ainsi que les modalités de leur attribution.

Notes


Décret n° 98-180 du 17 mars 1998 art. 5 :
Jusqu'au 31 décembre 2002, les dispositions de la partie réglementaire du livre II du code du service national s'appliquent aux Français, aux étrangers sans nationalité et à ceux qui bénéficient du droit d'asile, nés avant le 1er janvier 1979.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 7 mars 1986 Version R*201-9 — MODIFIE
  2. 3 décembre 1992 Version R*201-9 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 12 août 1995 Version R*201-9 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 18 mars 1998 Version R*201-9 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Décret 72-806 1972-08-31

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-180 du 17 mars 1998 - art. 2 (V) JORF 18 mars 1998

Autres relations

  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-180 du 17 mars 1998 - art. 5 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CODIFICATION Décret n°72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d'entrée en vigueur du code du service national

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Article 2

Autres relations

  • SPEC_APPLI Article 5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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