Arrêté du 8 décembre 2003 portant création d'un site internet par la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives. - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 19c14a5e-f90a-40f1-9053-07ef32f4fbae
- Début de validité
- 5 avril 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006557165/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006557165/article-7/versions/19c14a5e-f90a-40f1-9053-07ef32f4fbae/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et le directeur du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Arrêté 2003-12-08 art. 6 — Référence sans identifiant DILA
Création et codification
- CREATION Arrêté 2006-03-16 art. 1 JORF 5 avril 2006 — Référence sans identifiant DILA