Arrêté du 8 décembre 2003 portant création d'un site internet par la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives. - Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

-de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la direction de la mémoire, de la culture et des archives et à la direction du tourisme, du recueil de suggestions, des jeux concours, du courrier électronique, de la mise à disposition d'informations pratiques, de l'inscription à une liste de diffusion et au sondage : la direction de la mémoire, de la culture et des archives, la direction du tourisme et les visiteurs du site ;

-de la collecte de données relatives aux consultations : la direction de la mémoire, de la culture et des archives, la direction du tourisme et l'hébergeur ;

-des cartes postales virtuelles : la direction de la mémoire, de la culture et des archives, la direction du tourisme et les destinataires.