Arrêté du 17 mai 2005 d'organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9aa39839-01d4-48e9-9ce2-f17dd96be981
- Début de validité
- 29 mai 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006557262/2008-07-10
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006557262/article-2/versions/9aa39839-01d4-48e9-9ce2-f17dd96be981/
Sommaire du texte
Texte
La direction des affaires économiques et internationales comprend :
- le service économie, statistiques et prospective, qui est constitué :
- de la sous-direction des études économiques ;
- de la sous-direction de l'observation statistique de la construction ;
- de la sous-direction de l'observation statistique des transports ;
- du département de la diffusion, de l'informatique et des moyens ;
- la sous-direction des affaires européennes ;
- la sous-direction des actions internationales ;
- la sous-direction du bâtiment, des travaux publics et des secteurs professionnels ;
- la mission des Alpes et des Pyrénées ;
- la mission synthèse et communication.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible