Arrêté du 17 mai 2005 d'organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dc34603e-0363-47e4-bf74-2dc30bc66a7e
- Début de validité
- 29 mai 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006557263/2008-07-10
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006557263/article-3/versions/dc34603e-0363-47e4-bf74-2dc30bc66a7e/
Sommaire du texte
Texte
Le service économie, statistiques et prospective assure la conception et la coordination de la production, des échanges et de la diffusion des informations statistiques au sein des ministères chargés de l'équipement, des transports et du logement.
Il procède à l'analyse et aux synthèses des informations économiques et statistiques ainsi qu'à des études prospectives nécessaires à la définition des politiques en matière de transports, d'aménagement, d'habitat et de construction et réalise des études économiques à caractère transversal.
Il favorise la concertation en matière de production statistique, de synthèses, d'études et de prospective et participe, à ce titre, aux instances de concertations nationales et internationales dans les domaines de sa compétence. Son programme de travail intègre les demandes d'expertise de la mission de la stratégie, des directions et des services des ministères concernés et des comités des directeurs.
Le service économie, statistiques et prospective est constitué de :
- la sous-direction des études économiques ;
- la sous-direction de l'observation statistique de la construction ;
- la sous-direction de l'observation statistique des transports ;
- le département de la diffusion, de l'informatique et des moyens.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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