Décret n° 66-319 du 20 mai 1966 relatif à la vanille - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ad71816c-261f-42de-b41e-f948fdd4ef00
- Début de validité
- 26 mai 1967
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006557410/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006557410/article-3/versions/ad71816c-261f-42de-b41e-f948fdd4ef00/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret seront applicables à l'expiration d'un délai d'un an à compter de sa publication.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_SOURCE Loi 1905-08-01 — Référence sans identifiant DILA