Arrêté du 22 septembre 1997 relatif à la compétence de l'inspection générale des établissements administratifs et scolaires (administration de la mer) en matière d'hygiène et de sécurité du travail - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a041c00b-f114-4a67-b218-75cd0d29494e
- Début de validité
- 7 octobre 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006558326/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006558326/article-2/versions/a041c00b-f114-4a67-b218-75cd0d29494e/
Sommaire du texte
Texte
L'inspection générale visée à l'article 1er a, en outre, un rôle d'impulsion et de coordination dans la mise en oeuvre de la fonction d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité au sein des services déconcentrés des affaires maritimes, lorsque cette fonction est exercée par des fonctionnaires désignés dans le cadre du premier alinéa de l'article 5 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1997-09-22 art. 1 — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 5 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Décret 1982-05-28 art. 5 — Référence sans identifiant DILA