Arrêté du 19 novembre 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et au suivi des stagiaires, des cadres, des parrains et des enseignants par le collège interarmées de défense - Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, carte d'identité, passeport, carte de séjour, photographie, pays d'appartenance, adresses [en France et à l'étranger]) ;

- à la situation familiale (situation matrimoniale, état civil des parents et des enfants, carte de séjour du conjoint) ;

- à la situation militaire (numéro matricule, recrutement, armée, arme, grade, carte d'identité militaire) ;

- à la formation et aux diplômes (diplômes, connaissances linguistiques, stages) ;

- à la vie professionnelle (carrière, spécialité, école d'origine, habilitations, services antérieurs, affectations, expérience opérationnelle, adresse professionnelle, identité des parrains, personne à prévenir en cas de nécessité, carte de circulation sur les réseaux de la Société nationale des chemins de fer français) ;

- à la situation économique et financière (montant mensuel de la bourse, compte bancaire ou financier) ;

- à la santé (données médico-administratives, vaccinations, groupe sanguin, mutuelle) ;

- aux habitudes de vie (restrictions alimentaires).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans au maximum après le départ de l'intéressé.