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Arrêté du 16 mars 1998 relatif à la modernisation des structures et à la réforme des procédures comptables à l'étranger - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — d1686f2b-0a01-4d8f-a27a-5832499aa6e8
Début de validité
1 janvier 1998
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006559225/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006559225/article-2/versions/d1686f2b-0a01-4d8f-a27a-5832499aa6e8/
Sommaire du texte

Pour les pays visés à l'article 1er et en application des dispositions de l'article 1er du décret du 1er juin 1979 susvisé et de l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, l'ambassadeur est ordonnateur secondaire pour les recettes et dépenses relatives au budget du ministère de l'intérieur dans le pays où il est accrédité.

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Citations

Autres relations

  • SPEC_APPLI Arrêté 1998-03-16 art. 1 — Référence sans identifiant DILA
  • TXT_SOURCE Arrêté 1997-12-15 art. 1 — Référence sans identifiant DILA
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-433 du 1 juin 1979 - art. 1 (V)

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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