Décret n°79-433 du 1 juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 01bb2f22-e08e-4083-9ece-24452f1a16a9
- Début de validité
- 3 juin 1979
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006562318/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006562318/article-1/versions/01bb2f22-e08e-4083-9ece-24452f1a16a9/
Sommaire du texte
Texte
L'ambassadeur est dépositaire de l'autorité de l'Etat dans le pays où il est accrédité. Il est chargé, sous l'autorité du ministre des affaires étrangères, de la mise en oeuvre dans ce pays de la politique extérieure de la France.
Il représente le Président de la République, le Gouvernement et chacun des ministres.
Il informe le Gouvernement, négocie au nom de l'Etat, veille au développement des relations de la France avec le pays accréditaire, assure la protection des intérêts de l'Etat et celle des ressortissants français.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 février 1997 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 1998 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2023 - art. 1 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 1998
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 1998 - art. 1 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 1998 - art. 2 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 1998 - art. 3 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 1998 - art. 4 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 1998 relatif à la modernisation des structures et à la réforme des procédures comptables à l'étranger
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 4