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  3. Décret n°79-433 du 1 juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger.
  4. Article 1

Décret n°79-433 du 1 juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger. - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 juin 1979

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 01bb2f22-e08e-4083-9ece-24452f1a16a9
Début de validité
3 juin 1979
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006562318/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006562318/article-1/versions/01bb2f22-e08e-4083-9ece-24452f1a16a9/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


L'ambassadeur est dépositaire de l'autorité de l'Etat dans le pays où il est accrédité. Il est chargé, sous l'autorité du ministre des affaires étrangères, de la mise en oeuvre dans ce pays de la politique extérieure de la France.

Il représente le Président de la République, le Gouvernement et chacun des ministres.

Il informe le Gouvernement, négocie au nom de l'Etat, veille au développement des relations de la France avec le pays accréditaire, assure la protection des intérêts de l'Etat et celle des ressortissants français.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 3 juin 1979 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 février 1997 - art. 2 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 1998 - art. 2 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2023 - art. 1 (V)

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 1998
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 1998 - art. 1 (V)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 1998 - art. 2 (V)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 1998 - art. 3 (V)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 1998 - art. 4 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 1998 relatif à la modernisation des structures et à la réforme des procédures comptables à l'étranger
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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