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Arrêté du 18 mai 1998 créant un traitement automatisé national d'informations médico-économiques destiné à améliorer la classification des groupes homogènes de malades du programme de médicalisation du système d'information dans sa partie traitant de l'activité d'hospitalisation dite " ambulatoire " - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 6dfc4951-b51c-434a-b420-fc49a1ba0428
Début de validité
9 juin 1998
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006559459/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006559459/article-4/versions/6dfc4951-b51c-434a-b420-fc49a1ba0428/
Sommaire du texte

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
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