Arrêté du 26 août 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion scolaire des élèves de l'école de maistrance - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0c8f0bb0-c13a-4a14-ab6d-6a3fafdee334
- Début de validité
- 20 octobre 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006559958/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006559958/article-3/versions/0c8f0bb0-c13a-4a14-ab6d-6a3fafdee334/
Sommaire du texte
Texte
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les intéressés ;
- le directeur, le proviseur et les professeurs de l'école de maistrance ;
- les membres des corps d'inspection.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.