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Arrêté du 26 août 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion scolaire des élèves de l'école de maistrance - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — e473cb65-a08a-491f-943c-28a88b076fc4
Début de validité
22 février 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051282847/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051282847/article-1/versions/e473cb65-a08a-491f-943c-28a88b076fc4/
Sommaire du texte

Il est créé au ministère de la défense, direction du personnel de la marine, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion de la scolarité des élèves de l'école de maistrance.

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  1. Version 1 — MODIFIE
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