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Décret n° 88-416 du 22 avril 1988 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les rhums d'appellation d'origine - Article 4-2

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Mise à jour en retard — 17e6da1c-f43f-48ea-be8e-dca51466e169
Début de validité
30 mars 1992
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006560082/2012-03-16
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006560082/article-4-2/versions/17e6da1c-f43f-48ea-be8e-dca51466e169/
Sommaire du texte

Les rhums définis aux articles 3 et 4, bénéficiant d'une appellation d'origine, doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 40 p. 100.

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  1. Version 4-2 — VIGUEUR

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  • TXT_SOURCE Loi 1905-08-01 art. 11 — Référence sans identifiant DILA

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4

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