Arrêté du 3 novembre 1998 relatif à l'informatisation de l'enquête sur les relations professionnelles et les négociations d'entreprise en 1998 - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 08ba8a2e-de1c-4a9d-a698-e0edeafbeb47
- Début de validité
- 19 novembre 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006560145/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006560145/article-3/versions/08ba8a2e-de1c-4a9d-a698-e0edeafbeb47/
Sommaire du texte
Texte
Suite à un appel d'offres, le ministère de l'emploi et de la solidarité a confié la réalisation de l'enquête à la société Brûlé et Ville associés (marché n° 9873017). BVA et le ministère de l'emploi et de la solidarité seront les seuls destinataires des informations fournies par l'enquête ; le ministère ne disposera que d'informations statistiques anonymes. A leur demande, les personnes interrogées pourront recevoir les résultats fournis par l'étude.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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