Arrêté du 27 novembre 1998 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la base de données TCU relative aux transports en commun urbains au Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques du ministère de l'équipement, des transports et du logement - Article 1

Est autorisée la création, au Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques, d'un modèle national de traitement automatisé dénommé " Base de données TCU " (transports en commun urbains) ayant pour finalité de recueillir par une enquête annuelle des informations sur les réseaux de transports urbains de province. Cette base de données contient pour chaque réseau les correspondants/rédacteurs des questionnaires de l'enquête. Le traitement sera mis en oeuvre au Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques et dans les centres d'études techniques de l'équipement.

Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013, article 26 : Dans tous les textes réglementaires en vigueur qui les mentionnent, les mots : "centre d'études techniques de l'équipement", "centre d'études techniques de l'équipement de l'Est", "centre d'études techniques de l'équipement de Lyon", "centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée", "centre d'études techniques de l'équipement Normandie Centre", "centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie", "centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest", "centre d'études techniques de l'équipement Sud-Ouest", "centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques", "centre d'études techniques maritimes et fluviales" et "service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements" sont remplacés par les mots : "centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement".