Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du centre national de la recherche scientifique. - Article 4-2
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — e5048579-c245-454b-9bd2-6d05d42b418c
- Début de validité
- 29 septembre 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006561512/2012-01-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006561512/article-4-2/versions/e5048579-c245-454b-9bd2-6d05d42b418c/
Sommaire du texte
Texte
La liste des établissements publics et des institutions de recherche assimilés pour l'application des dispositions du premier alinéa des articles 26 et 48 du décret du 30 décembre 1983 susvisé à des établissements publics de recherche est fixée par décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 48 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 48
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible