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Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du centre national de la recherche scientifique. - Article 39

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Mise à jour en retard — f21eb7b1-f785-44ed-8d24-62c5937f9881
Début de validité
28 décembre 1984
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006561553/2011-12-10
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006561553/article-39/versions/f21eb7b1-f785-44ed-8d24-62c5937f9881/
Sommaire du texte

Les techniciens contractuels appartenant à la première catégorie B, sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE D'ORIGINE :

Techniciens contractuels de 1re catégorie B

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Ingénieurs d'études de 2e classe

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

12e échelon ; 12e échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans

11e échelon ; 11e échelon : Ancienneté acquise maintenue

10e échelon ; 10e échelon : Ancienneté acquise maintenue

9e échelon ; 9e échelon : Ancienneté acquise maintenue

8e échelon ; 8e échelon : Ancienneté acquise maintenue

7e échelon ; 7e échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 en 6 mois

6e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois

5e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois

4e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois

3e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue

2e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue

1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise maintenue

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