Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du centre national de la recherche scientifique. - Article 54
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9dc7c161-f3de-4d05-bf29-5e997359cb8b
- Début de validité
- 28 décembre 1984
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006561570/2011-12-10
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006561570/article-54/versions/9dc7c161-f3de-4d05-bf29-5e997359cb8b/
Sommaire du texte
Texte
Les personnels administratifs contractuels appartenant à la cinquième catégorie D sont classés dans le corps des adjoints administratifs de la recherche conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE D'ORIGINE :
Administratifs contractuels 5e catégorie D
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
12e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans
11e échelon ; 6e échelon : Ancienneté supprimée
10e échelon ; 6e échelon : Ancienneté supprimée
se échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue
8e échelon ; 5e échelon : Ancienneté supprimée
7e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue
6e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue
5e échelon ; 3e échelon : Ancienneté supprimée
4e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue
3e échelon ; 2e échelon : Ancienneté supprimée
2e échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an
1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté supprimée
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible