Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du centre national de la recherche scientifique. - Article 56
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ea8bd927-f0f8-4ef4-9f53-af9f99c31a39
- Début de validité
- 28 décembre 1984
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006561572/2011-12-10
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006561572/article-56/versions/ea8bd927-f0f8-4ef4-9f53-af9f99c31a39/
Sommaire du texte
Texte
Les personnels administratifs contractuels appartenant à la sixième catégorie D sont classés dans le corps des agents de bureau de la recherche conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE D'ORIGINE :
Administratifs contractuels 6e catégorie D
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Agents de bureau de la recherche de 2e niveau
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
10e échelon ; 8e échelon : Ancienneté acquise maintenue
9e échelon ; 8e échelon : Ancienneté acquise maintenue
8e échelon ; 8e échelon : Ancienneté acquise maintenue
7e échelon ; 7e échelon : Ancienneté acquise maintenue
6e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue
5e échelon ; 6e échelon : Ancienneté supprimée
4e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue
3e échelon ; 5e échelon : Ancienneté supprimée
2e échelon ; 4e échelon : Ancienneté supprimée
1er échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue
Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible