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Décret n°60-403 du 22 avril 1960 relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive. - Article 7

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Version historique — 03200935-6f07-4a55-8335-7e901bb55ab9
Début de validité
1 septembre 1992
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006561717/2012-08-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006561717/article-7/versions/03200935-6f07-4a55-8335-7e901bb55ab9/
Sommaire du texte

L'avancement d'échelon des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive hors-classe prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous :


Du 1er au 2e échelon

2 ans

Du 2e au 3e échelon

3 ans

Du 3e au 4e échelon

3 ans

Du 4e au 5e échelon

3 ans

Du 5e au 6e échelon

3 ans

Le recteur prononce, pour chaque année scolaire, les promotions des personnels mentionnés à l'article 4 ci-dessus.


Le ministre prononce les promotions des personnels visés à l'article 5 ci-dessus.


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