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  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
  4. CHAPITRE Ier : Dispositions particulières aux différents corps du personnel diplomatique et consulaire
  5. Section VII : Attachés des systèmes d'information et de communication
  6. Article 35-3

Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. - Article 35-3

Version historique

En vigueur depuis le
28 octobre 1998
Fin de vigueur
1 janvier 2017

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Informations de vérification

Version
Version historique — dafbee23-7208-4999-804a-d87f78aaccc7
Début de validité
28 octobre 1998
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 octobre 2026 à 21h53
Import Jurisfac
2 novembre 2026 à 21h20 — d40610ab-42ca-4921-8b1d-ff223ee27153
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006562093/2015-07-17
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006562093/article-35-3/versions/dafbee23-7208-4999-804a-d87f78aaccc7/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. CHAPITRE Ier : Dispositions particulières aux différents corps du personnel diplomatique et consulaire Consulter cette section
    1. Section I : Ambassadeurs de France Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Section II : Ministres plénipotentiaires Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Section III : Conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Section IV : Secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration) Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Section VI : Secrétaires de chancellerie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Section VII : Attachés des systèmes d'information et de communication Consulter cette section
      1. Article 33
      2. Article 32-1
      3. Article 32-2
      4. Article 32-3
      5. Article 33-1
      6. Article 33-2
      7. Article 33-3
      8. Article 33-4
      9. Article 33-5
      10. Article 34
      11. Article 35
      12. Article 35-1
      13. Article 35-2
      14. Article 35-3
      15. Article 36
      16. Article 35-4
    7. Section VIII : Secrétaires des systèmes d'information et de communication Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. CHAPITRE II : Dispositions générales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. CHAPITRE III : Dispositions Transitoires. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Article 78
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. CHAPITRE Ier : Dispositions particulières aux différents corps du personnel diplomatique et consulaire Consulter cette section
    1. Section I : Ambassadeurs de France Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Section II : Ministres plénipotentiaires Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Section III : Conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Section IV : Secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration) Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Section VI : Secrétaires de chancellerie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Section VII : Attachés des systèmes d'information et de communication Consulter cette section
      1. Article 33
      2. Article 32-1
      3. Article 32-2
      4. Article 32-3
      5. Article 33-1
      6. Article 33-2
      7. Article 33-3
      8. Article 33-4
      9. Article 33-5
      10. Article 34
      11. Article 35
      12. Article 35-1
      13. Article 35-2
      14. Article 35-3
      15. Article 36
      16. Article 35-4
    7. Section VIII : Secrétaires des systèmes d'information et de communication Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. CHAPITRE II : Dispositions générales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. CHAPITRE III : Dispositions Transitoires. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Article 78
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades et classes du corps des attachés des systèmes d'information et de communication sont fixées ainsi qu'il suit :

Grades et classes : Attaché principal de 1ère classe

Echelon : 2e

Durée Moyenne : 3 ans

Durée Minimale : 2 ans 3 mois

Echelon : 1er

Durée Moyenne : 3 ans

Durée Minimale : 2 ans 3 mois

Grades et classes : Attaché principal de 2e classe

Echelon : 6e

Durée Moyenne : 2 ans 6 mois

Durée Minimale : 2 ans

Echelon : 5e

Durée Moyenne : 2 ans 6 mois

Durée Minimale : 2 ans

Echelon : 4e

Durée Moyenne : 2 ans

Durée Minimale : 1 an 6 mois

Echelon : 3e

Durée Moyenne : 2 ans

Durée Minimale : 1 an 6 mois

Echelon : 2e

Durée Moyenne : 2 ans

Durée Minimale : 1 an 6 mois

Echelon : 1er

Durée Moyenne : 2 ans

Durée Minimale : 1 an 6 mois

Grades et classes : Attaché

Echelon : 11e

Durée Moyenne : 4 ans

Durée Minimale : 3 ans

Echelon : 10e

Durée Moyenne : 3 ans

Durée Minimale : 2 ans 3 mois

Echelon : 9e

Durée Moyenne : 3 ans

Durée Minimale : 2 ans 3 mois

Echelon : 8e

Durée Moyenne : 3 ans

Durée Minimale : 2 ans 3 mois

Echelon : 7e

Durée Moyenne : 3 ans

Durée Minimale : 2 ans 3 mois

Echelon : 6e

Durée Moyenne : 2 ans 6 mois

Durée Minimale : 2 ans

Echelon : 5e

Durée Moyenne : 2 ans

Durée Minimale : 1 an 6 mois

Echelon : 4e

Durée Moyenne : 2 ans

Durée Minimale : 1 an 6 mois

Echelon : 3e

Durée Moyenne : 2 ans

Durée Minimale : 1 an 6 mois

Echelon : 2e

Durée Moyenne : 1 an

Durée Minimale : 1 an

Echelon : 1er

Durée Moyenne : 1 an

Durée Minimale : 1 an

Historique

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Évolution juridique

  1. 28 octobre 1998 Version 35-3 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2017 Version 35-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 29 octobre 2021 Version 35-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 juillet 2023 Version 35-3 — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 2027 Version 35-3 — VIGUEUR_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 2 novembre 2026 à 21h20Correction des données source
  2. Connue le 2 novembre 2026 à 21h20Correction des données source
  3. Connue le 2 novembre 2026 à 21h20Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

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Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 octobre 2026 à 21h53
Date de l’import Jurisfac
2 novembre 2026 à 21h20
Identifiant de l’import Jurisfac
d40610ab-42ca-4921-8b1d-ff223ee27153
Archive
LEGI_20261029-215000.tar.gz ↗
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