Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. - Article 35-3
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — dafbee23-7208-4999-804a-d87f78aaccc7
- Début de validité
- 28 octobre 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 octobre 2026 à 21h53
- Import Jurisfac
- 2 novembre 2026 à 21h20 — d40610ab-42ca-4921-8b1d-ff223ee27153
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006562093/2015-07-17
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006562093/article-35-3/versions/dafbee23-7208-4999-804a-d87f78aaccc7/
Sommaire du texte
Texte
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades et classes du corps des attachés des systèmes d'information et de communication sont fixées ainsi qu'il suit :
Grades et classes : Attaché principal de 1ère classe
Echelon : 2e
Durée Moyenne : 3 ans
Durée Minimale : 2 ans 3 mois
Echelon : 1er
Durée Moyenne : 3 ans
Durée Minimale : 2 ans 3 mois
Grades et classes : Attaché principal de 2e classe
Echelon : 6e
Durée Moyenne : 2 ans 6 mois
Durée Minimale : 2 ans
Echelon : 5e
Durée Moyenne : 2 ans 6 mois
Durée Minimale : 2 ans
Echelon : 4e
Durée Moyenne : 2 ans
Durée Minimale : 1 an 6 mois
Echelon : 3e
Durée Moyenne : 2 ans
Durée Minimale : 1 an 6 mois
Echelon : 2e
Durée Moyenne : 2 ans
Durée Minimale : 1 an 6 mois
Echelon : 1er
Durée Moyenne : 2 ans
Durée Minimale : 1 an 6 mois
Grades et classes : Attaché
Echelon : 11e
Durée Moyenne : 4 ans
Durée Minimale : 3 ans
Echelon : 10e
Durée Moyenne : 3 ans
Durée Minimale : 2 ans 3 mois
Echelon : 9e
Durée Moyenne : 3 ans
Durée Minimale : 2 ans 3 mois
Echelon : 8e
Durée Moyenne : 3 ans
Durée Minimale : 2 ans 3 mois
Echelon : 7e
Durée Moyenne : 3 ans
Durée Minimale : 2 ans 3 mois
Echelon : 6e
Durée Moyenne : 2 ans 6 mois
Durée Minimale : 2 ans
Echelon : 5e
Durée Moyenne : 2 ans
Durée Minimale : 1 an 6 mois
Echelon : 4e
Durée Moyenne : 2 ans
Durée Minimale : 1 an 6 mois
Echelon : 3e
Durée Moyenne : 2 ans
Durée Minimale : 1 an 6 mois
Echelon : 2e
Durée Moyenne : 1 an
Durée Minimale : 1 an
Echelon : 1er
Durée Moyenne : 1 an
Durée Minimale : 1 an
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
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Citations
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Liens entrants
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Citations
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