Décret n°50-583 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service des professeurs et des maîtres d'éducation physique et sportive, titulaires et délégués. - Article 2
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — b239bb2a-9818-4fce-8337-36d1c50fb015
- Début de validité
- 1 septembre 1983
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006562414/2000-06-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006562414/article-2/versions/b239bb2a-9818-4fce-8337-36d1c50fb015/
Sommaire du texte
Texte
Les maxima de service prévus à l'article précédent sont :
Majorés d'une heure pour les professeurs et maîtres d'éducation physique et sportive qui donnent plus de dix heures d'enseignement dans des classes de moins de vingt élèves ;
Abaissés d'une heure pour les professeurs et maîtres d'éducation physique et sportive qui donnent au moins dix heures d'enseignement dans des classes de plus de trente-cinq élèves.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 83-752 1983-08-11 art. 1 JORF 14 août 1983 en vigueur le 1er septembre 1983
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-583 du 25 mai 1950 - art. 1 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1126 du 25 octobre 1991 - art. 6 (M)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6