Jurisfac

Décret n° 91-1126 du 25 octobre 1991 relatif aux modalités de service des personnels enseignants des premier et second degrés participant aux activités de formation continue organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale - Article 6

Version historique

En vigueur depuis le
Fin de vigueur

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur
Version
Version historique — 700a3e7f-c4c9-469b-bfc6-7b5ad39cae17
Début de validité
1 novembre 1991
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028137380/2000-06-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028137380/article-6/versions/700a3e7f-c4c9-469b-bfc6-7b5ad39cae17/
Sommaire du texte

Ne sont pas applicables aux personnels enseignants visés par le présent décret, pour la partie du service qu'ils effectuent en formation continue, les dispositions des articles 3,4,5 et 8 du décret n° 50-581 du 25 mai 1950 susvisé, des articles 3,4,5 et 8 du décret n° 50-582 du 25 mai 1950 susvisé et des articles 2,3,4 et 5 du décret n° 50-583 du 25 mai 1950 susvisé et du décret n° 61-1362 du 6 décembre 1961 portant dispositions modifiant et complétant le décret n° 50-582 du 25 mai 1950 susvisé.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 6 — MODIFIE
  2. Version 6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Citations

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8

Consulter la page officielle