Décret n°81-482 du 8 mai 1981 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation. - Article 1

Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois suivants de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation :

1° Etablissements d'enseignement :

Proviseur et censeur des études de lycée ;

Proviseur et censeur des études de lycée d'enseignement professionnel ;

Principal et principal adjoint de collège ;

Directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA).

2° Etablissements d'enseignement spécialisé et de formation :

Directeur d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA).

Directeur d'école régionale du premier degré (ERPD).

Directeur du centre national de préparation au professorat de travaux manuels éducatifs et d'enseignement ménager ;

Directeur de centre de formation de professeurs techniques de lycée technique ;

Directeur et directeur adjoint d'école nationale d'apprentissage ;

Directeur d'école normale primaire ;

Directeur du centre nationale d'étude et de formation pour l'enfance inadaptée ;

Directeur du centre nationale d'étude et de formation pour l'adaptation scolaire et l'éducation spécialisée ;

Directeur du centre de formation et de perfectionnement des professeurs d'enseignement ménager et ménager agricole.

Décret 88-343 du 11 avril 1988 art. 39, art. 41.
Décret 2001-1174 du 1 décembre 2001 art. 38.