Décret n°81-482 du 8 mai 1981 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation. - Article 10

Dans la limite des crédits budgétaires ouverts à cet effet, les fonctions d'adjoint au chef d'établissement définies à l'article 9 du décret susvisé du 28 décembre 1976 peuvent être assurées à temps partiel, dans les établissements dont l'importance ne justifie pas la création de l'emploi correspondant, soit par un professeur exerçant dans l'établissement, qui est alors déchargé d'une partie de son service d'enseignement, soit par un fonctionnaire également affecté à cet établissement, sous réserve que l'un et l'autre appartiennent à l'un des corps dont les membres peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude correspondante.

La désignation d'un fonctionnaire pour exercer à temps partiel les fonctions d'adjoint est prononcée sous réserve de l'accord de l'intéressé et après consultation du chef d'établissement :

Par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, en ce qui concerne les fonctions d'adjoint dans les collèges ;

Par le recteur, après avis de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, en ce qui concerne les fonctions d'adjoint dans les lycées et les lycées d'enseignement professionnel.

Les fonctions d'adjoint à temps partiel sont essentiellement précaires et révocables.

Décret 88-343 du 11 avril 1988 art. 39, art. 41.
Décret 2001-1174 du 1er décembre 2001 art. 38.