Décret n°85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale. - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e5149b0f-009d-4aac-b448-d423bd4d35a5
- Début de validité
- 27 août 1985
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006562926/2011-08-13
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006562926/article-8/versions/e5149b0f-009d-4aac-b448-d423bd4d35a5/
Sommaire du texte
Texte
Sont abrogés le décret n° 64-130 du 11 février 1964 modifié relatif à la gestion de certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale et le décret n° 81-281 du 25 mars 1981 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'éducation nationale aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-130 du 11 février 1964
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-281 du 25 mars 1981
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible