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Décret n°86-538 du 14 mars 1986 relatif aux attributions et à l'organisation des directions régionales des affaires culturelles. - Article 1

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Mise à jour en retard — 4116a4bb-42c4-455a-a602-08dc4841ae70
Début de validité
8 février 1992
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006562983/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006562983/article-1/versions/4116a4bb-42c4-455a-a602-08dc4841ae70/
Sommaire du texte

Les directions régionales des affaires culturelles constituent dans chaque région et dans chacun des départements qui la composent, les services déconcentrés du ministère de la culture.

Notes

Décret 2004-1430 du 23 décembre 2004 art. 6 : Ces dispositions sont abrogées sauf en ce qui concerne la Corse.

Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 articles 11 (modifié par l'article 15 du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010) et 14 : Le décret n° 86-538 du 14 mars 1986 est abrogé, sauf en tant qu'il concerne la région Ile-de-france. Les dispositions du décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 prennent effet dans chaque région à la date de nomination du directeur régional des affaires culturelles et au plus tard le 1er janvier 2011.

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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6

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