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Décret n°86-538 du 14 mars 1986 relatif aux attributions et à l'organisation des directions régionales des affaires culturelles. - Article 6

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Mise à jour en retard — 902442b8-bb4b-47dd-a3cf-61047219310f
Début de validité
29 février 1988
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006562989/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006562989/article-6/versions/902442b8-bb4b-47dd-a3cf-61047219310f/
Sommaire du texte

Le décret n° 77-115 du 3 février 1977 modifié portant création de directions régionales des affaires culturelles est abrogé.

Notes

Décret 2004-1430 du 23 décembre 2004 art. 6 : Ces dispositions sont abrogées sauf en ce qui concerne la Corse.

Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 articles 11 (modifié par l'article 15 du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010) et 14 : Le décret n° 86-538 du 14 mars 1986 est abrogé, sauf en tant qu'il concerne la région Ile-de-france. Les dispositions du décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 prennent effet dans chaque région à la date de nomination du directeur régional des affaires culturelles et au plus tard le 1er janvier 2011.

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6

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