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Décret n°70-903 du 2 octobre 1970 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'équipement. - Article 10

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Version historique — 1b1be461-baa8-43ed-b4d5-43851c8e823c
Début de validité
2 septembre 1999
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006563510/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006563510/article-10/versions/1b1be461-baa8-43ed-b4d5-43851c8e823c/
Sommaire du texte

Les techniciens supérieurs recrutés en application des dispositions du 2° de l'article 5 ci-dessus sont dispensés de stage et suivent un cycle de formation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.

Les techniciens supérieurs recrutés en application des dispositions du 3° de l'article 5 ci-dessus sont dispensés de stage.

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Décret 74-817 1974-09-18 art. 1 JORF 3 octobre 1974 en vigueur le 1er juillet 1973 — Référence sans identifiant DILA
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 89-2 1989-01-02 art. 5 JORF 3 janvier 1989
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4

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