Décret n°88-1205 du 30 décembre 1988 réglementant la fabrication et la vente de la margarine et des autres mélanges de matières grasses qui ne sont pas exclusivement d'origine laitière - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6d890e9d-4a0a-4072-97aa-6e31e7a56316
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006563852/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006563852/article-12/versions/6d890e9d-4a0a-4072-97aa-6e31e7a56316/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Décret n°1931-12-30 du 30 décembre 1931
- ABROGATION Décret n°1931-12-30 du 30 décembre 1931 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Décret n°1931-12-30 du 30 décembre 1931 - art. 10 (Ab)
- ABROGATION Décret n°1931-12-30 du 30 décembre 1931 - art. 11 (Ab)
- ABROGATION Décret n°1931-12-30 du 30 décembre 1931 - art. 12 (Ab)
- ABROGATION Décret n°1931-12-30 du 30 décembre 1931 - art. 13 (Ab)
- ABROGATION Décret n°1931-12-30 du 30 décembre 1931 - art. 14 (Ab)
- ABROGATION Décret n°1931-12-30 du 30 décembre 1931 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Décret n°1931-12-30 du 30 décembre 1931 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Décret n°1931-12-30 du 30 décembre 1931 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Décret n°1931-12-30 du 30 décembre 1931 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Décret n°1931-12-30 du 30 décembre 1931 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Décret n°1931-12-30 du 30 décembre 1931 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret du 30 décembre 1931 pris pour l'application de la loi du 16 avril 1897, modifiée par la loi du 23 juillet 1907, par l'article 9 de la loi du 30 décembre 1916, par l'article 9 de la loi du 27 décembre 1927 et par la loi du 28 février 1931 concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et de la fabrication de la margarine et de l'oléo-margarine
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 14