Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°88-1205 du 30 décembre 1988 réglementant la fabrication et la vente de la margarine et des autres mélanges de matières grasses qui ne sont pas exclusivement d'origine laitière
  4. Article 9

Décret n°88-1205 du 30 décembre 1988 réglementant la fabrication et la vente de la margarine et des autres mélanges de matières grasses qui ne sont pas exclusivement d'origine laitière - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 octobre 1997

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 130f61b8-34c6-4bf3-894f-599f1da755bc
Début de validité
21 octobre 1997
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018978631/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018978631/article-9/versions/130f61b8-34c6-4bf3-894f-599f1da755bc/
Sommaire du texte
  1. Article 9
  2. Article 10
  3. Article 11
  4. Article 12
  5. Article 13
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 9
  2. Article 10
  3. Article 11
  4. Article 12
  5. Article 13
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Toute publicité relative à ces denrées doit faire apparaître distinctement leur dénomination de vente.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 31 décembre 1988 Version 9 — MODIFIE
  2. 3 avril 1997 Version 9 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 21 octobre 1997 Version 9 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 10 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-963 du 14 octobre 1997 - art. 2 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-963 du 14 octobre 1997 - art. 2 (Ab)
  • CITATION Code de la consommation R112-6 à R112-31

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données