Décret n°2000-876 du 6 septembre 2000 modifiant le décret n° 71-685 du 18 août 1971 relatif à la rémunération des cours professés dans les établissements pénitentiaires. - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — b0210426-6496-4849-bf3b-113c47013b96
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
Import Jurisfac: 8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006565776/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006565776/article-1/versions/b0210426-6496-4849-bf3b-113c47013b96/

Sommaire du texte

a modifié les dispositions suivantes

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-685 du 18 août 1971
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-685 du 18 août 1971 - art. 1 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-685 du 18 août 1971 - art. 2 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-685 du 18 août 1971 - art. 3-1 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-685 du 18 août 1971 - art. 4 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-685 du 18 août 1971 - art. 5 (V)

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-685 du 18 août 1971 relatif à la rémunération des cours professés dans les établissements pénitentiaires et instituant une indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire.
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5