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Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature. - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — da154b38-8e3a-4a0f-8e01-609f41c523c7
Début de validité
1 janvier 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006566082/2002-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006566082/article-2/versions/da154b38-8e3a-4a0f-8e01-609f41c523c7/
Sommaire du texte

La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

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