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Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature. - Article 2

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Version historique — b76630ac-07ba-4940-b8ab-1b3b0f1a449a
Début de validité
29 juin 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006566083/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006566083/article-2/versions/b76630ac-07ba-4940-b8ab-1b3b0f1a449a/
Sommaire du texte

La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

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