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  3. Décret n°69-795 du 7 août 1969 fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale.
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  5. Article 14

Décret n°69-795 du 7 août 1969 fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale. - Article 14

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 août 1996

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5d3236d6-5465-4172-82c7-b437f00e4340
Début de validité
1 août 1996
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006566838/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006566838/article-14/versions/5d3236d6-5465-4172-82c7-b437f00e4340/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Avancement. Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 14
  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires. Consulter cette section

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  5. Article 25
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Avancement. Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
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    5. Article 14
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  5. Article 25
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Texte

La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons des différents grades et classes sont fixées ainsi qu'il suit :


GRADES, CLASSES ET ÉCHELONS

DURÉE

Moyenne

Minimale

Prote principal

1er, 2e et 3e échelon

2 ans

1 an 6 mois

4e échelon

3 ans

2 ans 3mois

5e échelon

4 ans

3 ans

Prote

1er et2e échelon

1 an

1 an

3e, 4e et 5e échelon

2ans

1 an 6 mois

6e et 7e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

8e, 9e et 10e échelon

4 ans

3 ans

Correcteur principal

1er et2e échelon

2 ans

1 an 6 mois

3e échelon

6 ans

4 ans 6 mois

Correcteur :

1er échelon

1 ans

1 an

2e et 3e échelon

2ans

1an 6 mois

4e et 5e échelon

2 ans 6 mois

2ans

6e, 7e et 8e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

9e échelon

4 ans

3 ans

Adjoint technique


de classe exceptionnelle :

1er échelon

2ans

1 an 6 mois

2e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

3e et 4e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

5e échelon

3ans 6 mois

2 ans 6 mois

Adjoint technique


de classe normale :

1er échelon

1 an

1 an

2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e et 9e échelon

2 ans 6 mois

2 ans

10e échelon

3 ans

2 ans 3 mois


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 août 1996 Version 14 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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← Article 13

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-657 du 31 mai 1997 - art. 7 () JORF 1er juin 1997 en vigueur le 1er août 1996

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-795 du 7 août 1969 - art. 20 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-795 du 7 août 1969 - art. 21 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-795 du 7 août 1969 - art. 9 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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