Décret n°74-543 du 20 mai 1974 portant modification des statuts particuliers de certains fonctionnaires de la catégorie C du ministère des affaires culturelles et de l'environnement - Article 6

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE : SITUATION NOUVELLE

Chef céramiste : Maître ouvrier.

Chef décorateur : Maître ouvrier.

Céramiste : Ouvrier professionnel de 1re catégorie.

Décorateur : Ouvrier professionnel de 1re catégorie.

Jardinier mosaïste : Ouvrier professionnel de 1re catégorie.

Licier : Ouvrier professionnel de 2e catégorie.

Opérateur photographe tireur : Ouvrier professionnel de 2e catégorie.

Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret seront revisées pour compter de la date d'application dudit décret aux personnels en activité.