Code des pensions civiles et militaires de retraite - Article L16
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- Mise à jour en retard — cfe878e9-6eb1-44aa-88eb-828d157ffb8a
- Début de validité
- 19 décembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 avril 2026 à 21h51
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 05h31 — 77532931-544b-4879-bf06-dbd26775e43b
- Page officielle
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Sommaire du texte
Texte
Les pensions sont revalorisées dans les conditions prévues à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.
Historique
Évolution juridique
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe 3 (V)
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-923 du 2 novembre 1965 - art. 20 bis (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-131 du 4 mars 1966 - art. 9 ter (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-874 du 21 novembre 1966 - art. 117 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-900 du 18 novembre 1966 - art. 24 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-174 du 6 mars 1967 - art. 9 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-1055 du 30 novembre 1967 - art. 22 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-92 du 29 janvier 1968 - art. 20 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-270 du 19 mars 1968 - art. 29 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 17 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 15 (V)
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 - art. 27 (Ab)
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 16 bis (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-832 du 3 septembre 1970 - art. 12 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-903 du 2 octobre 1970 - art. 25 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-342 du 29 avril 1971 - art. 17 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-345 du 5 mai 1971 - art. 27 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-917 du 8 novembre 1971 - art. 20 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-989 du 13 décembre 1971 - art. 28 bis (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-1149 du 17 décembre 1971 - art. 25 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-378 du 2 mai 1972 - art. 25 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 - art. 18 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-774 du 16 août 1972 - art. 22 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-812 du 23 août 1972 - art. 36-1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-264 du 6 mars 1973 - art. 34 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-276 du 14 mars 1973 - art. 24 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-339 du 23 mars 1973 - art. 21 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-1028 du 5 novembre 1973 - art. 22 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-388 du 8 mai 1974 - art. 11 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-515 du 17 mai 1974 - art. 38 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-543 du 20 mai 1974 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-48 du 16 janvier 1975 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-267 du 15 avril 1975 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-687 du 16 juillet 1975 - art. 9 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-820 du 2 septembre 1975 - art. 11 (V)