Décret n°2001-126 du 6 février 2001 portant déconcentration de certaines décisions de recrutement et de gestion de certains personnels non titulaires de l'enseignement supérieur. - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — da2a18fe-70c9-41a2-b6fa-dd465554fde7
- Début de validité
- 10 février 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006567665/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006567665/article-5/versions/da2a18fe-70c9-41a2-b6fa-dd465554fde7/
Sommaire du texte
Texte
Les articles 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 du décret du 30 octobre 1989 susvisé sont abrogés ; toutefois, à titre personnel et transitoire, jusqu'au terme du contrat qu'ils ont souscrit, les allocataires moniteurs normaliens en fonction à la date de publication du présent décret demeurent régis par les stipulations de ce contrat et par les dispositions des articles 8 à 14 du décret du 30 octobre 1989 précité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 89-794 1989-10-30 art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 8 à 14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-794 du 30 octobre 1989 - art. 10 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-794 du 30 octobre 1989 - art. 11 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-794 du 30 octobre 1989 - art. 12 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-794 du 30 octobre 1989 - art. 13 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-794 du 30 octobre 1989 - art. 14 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-794 du 30 octobre 1989 - art. 8 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-794 du 30 octobre 1989 - art. 9 (V)
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-794 du 30 octobre 1989 - art. 10 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-794 du 30 octobre 1989 - art. 11 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-794 du 30 octobre 1989 - art. 12 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-794 du 30 octobre 1989 - art. 13 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-794 du 30 octobre 1989 - art. 14 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-794 du 30 octobre 1989 - art. 8 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-794 du 30 octobre 1989 - art. 9 (V)
- TXT_ASSOCIE Code de l'éducation - art. L951-3 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 8
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 9
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 10
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 11
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 12
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 13
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 14
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article L951-3