Décret n°2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut particulier du corps des officiers de port. - Article 25
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — edf19e0c-ca48-473c-9c4b-aa91d825c754
- Début de validité
- 27 février 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006567808/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006567808/article-25/versions/edf19e0c-ca48-473c-9c4b-aa91d825c754/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles 2, 9 à 12, des deuxièmes alinéas des articles 14, 15 et 16, et des articles 19, 20, 21 et 24 prennent effet au 1er août 1996.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2001-188 2001-02-26 art. 2, art. 9 à 12, art. 14, art. 15, art. 16, art. 19, art. 20, art. 21, art. 24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-188 du 26 février 2001 - art. 14 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-188 du 26 février 2001 - art. 15 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-188 du 26 février 2001 - art. 16 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-188 du 26 février 2001 - art. 19 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-188 du 26 février 2001 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-188 du 26 février 2001 - art. 20 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-188 du 26 février 2001 - art. 21 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-188 du 26 février 2001 - art. 24 (V)
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-188 du 26 février 2001 - art. 14 (M)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 14